compte rendu du conseil municipal séance du 20/06/2022

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2022

compte rendu du conseil municipal sénace du 28/03/2022

Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2022

compte rendu de la séance du conseil municipal du 21/02/2022

Compte-rendu du conseil municipal du21.02.2022 (ok)

CR Conseil Municipal 20 juin 2022

Mairie de VERLANS – 70400

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2022

 

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc.

 

Etaient présents :                   Mmes GOETSCH-CHARTON, LAVILLE, REINHARD

BERMON, BOULLEE, CUCUEL, DERRIER, DORMEAU, GUYOT, QUIRICI

Etait absente :                        Mme COLLIN

Secrétaire de séance :            M.GUYOT Philippe

 

 

ORDRE DU JOUR

 

TRAVAUX ROUTIERS

Le maire présente les 4 devis reçus pour la réfection de la rue Nicolas Lalouette. Tous ne proposent pas les mêmes travaux. Un comparatif du prix au m2, de l’installation de chantier et du métré est établi.

C’est l’entreprise Roger Martin qui est la mieux placée. Un contact sera pris avec le responsable pour voir ce qui peut être fait en 2022, le reste sera proposé au budget 2023.

DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

A partir du 1 er juillet 2022 tous les actes administratifs pris par le conseil municipal (délibérations, arrêtés etc.) devront être publié sur le site de la commune sauf si la commune délibère pour continuer la formule papier.

N’étant pas tout à fait prêt le Conseil municipal décide de continuer la publication sur papier.

AGENT RECENSEUR

En 2023 le recensement de la population concernera Verlans. Le conseil municipal doit désigner un agent recenseur. A l’unanimité le choix se porte sur Mme BAUDIER Nathalie.

ASSURANCE STATUTAIRE

Le centre de gestion de haute Saône a été informé par Sofaxis de la possibilité de prendre en compte via le contrat groupe des évolutions réglementaires qui modifient les engagements envers les agents : (Calcul du capital décès, congé de maternité, temps partiel thérapeutique).

Un coût de 0.13 € sera appliqué sur la cotisation.

MODIFICATION DU ZONAGE DU PLUI

Suite à une remarque des services de l’état concernant le zonage que nous avions proposé et suite à la demande de 2 certificats d’urbanisme il y a lieu de modifier le zonage prévu.

Le Conseil municipal accepte ce changement mais reste opposé à cette décision gouvernementale de réduire pour les villages la surface constructible.

De plus il sera demandé de déduire la surface de voierie.

QUESTIONS DIVERSES

  • Un point est fait sur l’inauguration des vergers du 2 juillet.
  • Mme Pascale LAVILLE est nommée déléguée à e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité 

Elle sera le  relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus »