PV du Conseil municipal

Mairie de VERLANS – 70400

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 septembre 2018

 

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc, Maire de VERLANS.

Etaient présents :   Mmes CHARTON, DORMEAU, BIRY

                                   MM   BERMON, BOULLEE, BRUGNONI,DORMEAU, GUYOT, HERITIER, THIEBAUD

Absent :                                  M. DERRIER

Secrétaire de séance :           M. BRUGNONI Jean-Pierre

ORDRE DU JOUR

DELEGATION AU MAIRE DU DPU (Droit de Préemption Urbain)

 

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi ALUR confie le droit de préemption urbain, pour les communes qui l’avaient instauré, aux communautés de communes.

La communauté de communes du Pays d’Héricourt par délibération a redonné ce droit de préemption aux communes sous certaines conditions.

Le Conseil Municipal a donc redonné au maire le droit d’instruire les droits de préemption urbain qu’il recevra.

MODIFICATION STATUTAIRE (Prise de compétence mobilité)

 

Le Maire expose que le conseil communautaire a procédé à la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM) lors de sa séance du 27 juin 2018.

En effet, dès le début du mandat, la volonté du conseil communautaire s’est largement exprimée pour que la CCPH développe son offre de transport avec une priorité pour une desserte de la gare LGV et de l’hôpital médian.

Il est proposé au Conseil Municipal que la CCPH se dote de la compétence AOM et modifie ses statuts ainsi :

Ancienne rédaction :

« 6.3.5 – Transport

– Elaboration d’un schéma d’organisation des transports urbains :

– Transport à la demande : La CCPH est Autorité Organisatrice de Transport de 2ème rang pour la mise en place d’un transport à la demande sur l’ensemble du territoire communautaire par délégation du conseil départemental pour le secteur rural et de la ville d’Héricourt pour le secteur urbain. »

Nouvelle rédaction :

« 6.3.5 – Transport

– Elaboration d’un schéma d’organisation des transports urbains :

– Mobilité : La CCPH est compétente pour l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.» 

CHOIX DU BUCHERON

 

Le maire explique que M. CONTINI ne peut pas réaliser la coupe des bois à VERLANS. Après une recherche de bûcherons susceptibles d’effectuer ce travail, le choix s’est porté sur l’entreprise CRAMARO Dimitri, repreneur de l’entreprise GOBERVILLE. Les tarifs sont les mêmes qu’en 2017.

Une vigilance particulière sera apportée pour que ces travaux se passent bien.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le maire indique qu’il a reçu un droit de préemption urbain. Celui-ci concerne la vente à Mme BIRY et M. COLLIN d’un terrain appartenant à M. CUCUEL Patrick, cadastré AA 87 d’une superficie de 1a74ca pour une somme de 1 600 €. La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

CANALISATIONS EAUX PLUVIALES

 

Le maire indique que, lors de fortes pluies, le regard situé au bas du chemin de la Vignotte déborde et que l’eau coule sur la route alors qu’elle devrait se déverser dans la pâture en contrebas. Après avoir vainement tenté de déboucher ce regard, un passage de caméra a eu lieu. Il s’avère que le caniveau est bouché par du béton. Après avoir effectué des mesures, le béton correspond à la tranchée faite par l’entreprise STPI au moment du passage du fourreau pour le haut-débit.

Une réunion est prévue le vendredi 12 octobre à 14 h avec le Conseil départemental et l’entreprise pour résoudre ce problème.

 

COLIS DE NOEL

 

Le Conseil décide de reconduire les 22 colis de Noël pour les personnes de plus de 70 ans. Comme l’an dernier, ils seront commandés au Super U.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • La commission pour la vérification des listes électorales doit être composée d’un conseiller municipal. M. HERITIER David est désigné.
  • La convention avec Les Jardins du Mont Vaudois est fixée pour 20 ans dans la partie basse (87a) et pour 2 ans dans la partie supérieure (1ha44a 94ca).
  • Pour l’achat du terrain à M. DEMET, la commune fera un emprunt.
  • Il reste une vingtaine de stères de bois.
  • Une convention sera signée avec l’association Verl’animation pour l’utilisation d’une salle dans le sous-sol de la maison de la convivialité.