PV du Conseil municipal

Mairie de VERLANS – 70400

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 avril 2019

 

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc, Maire de VERLANS.

 

Etaient présents :                   Mmes CHARTON, DORMEAU, GETE

  1. BERMON, BOULLEE, BRUGNONI, DERRIER

DORMEAU, GUYOT, HERITIER, THIEBAUD

 

Secrétaire de séance :           M. DERRIER Gilles

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 qui se résume ainsi :

 

Fonctionnement                   Dépenses :      72 236,93 €              Recettes :            81 806,61 €

Investissement                      Dépenses :      23 659,74 €              Recettes :            44 010,88 €

Avec les reports 2017 :                                                                   Excédent :            35 979,86 €

 

BUDGET PRIMITIF 2019

 

Le Maire présente, article par article, le budget 2019.

Le budget 2019 est adopté à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :

Fonctionnement :                   100 484,86 €                                    Investissement :  47 824,86 €

 

Principaux travaux d’investissement :

  • Création d’une écluse devant l’abribus
  • Réfection d’un regard rue des Beuges
  • Achat de terrain prévu en 2018 et non réalisé

 

TAUX D’IMPOSITION 2019

 

La Commune a décidé de fixer les taux d’imposition ainsi :

  • Taxe habitation : 5,20 %
  • Taxe foncière bâti : 8,36 %
  • Taxe foncière non bâti : 32,21 %

 

TARIF ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil décide de maintenir le tarif 2018, à savoir 1,25 € le m3.

 

 

CONVENTION FOURRIERE

 

Si une voiture est abandonnée dans le village, le Maire doit faire procéder à son enlèvement. Une convention sera signée avec la société GMP Logistique.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • La Commune ne fait pas valoir son droit de préemption concernant la vente de la maison de CUCUEL Patrick, 12 rue Nicolas Lalouette.
  • L’entreprise VAUGIER est retenue pour la réalisation de « l’écluse » rue Nicolas Lalouette.
  • La journée de travail et de convivialité aura lieu le 31 août.
  • Des pancartes seront achetées pour signaler le cimetière, la maison de convivialité et le parking.
  • L’acte pour l’acquisition des terrains de M. DEMET n’est pas encore rédigé par le notaire. La Commune prendra en charge l’intégralité de la taxe foncière 2019.
  • Le bureau pour les élections européennes du 26 mai est établi.