PV du Conseil municipal

Mairie de VERLANS – 70400

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 juin 2019

 

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc, Maire de VERLANS.

 

Etaient présents :                   Mmes CHARTON, DORMEAU, GETE

  1. BERMON, BOULLEE, BRUGNONI, DERRIER

DORMEAU, GUYOT, HERITIER, THIEBAUD

 

Secrétaire de séance :           M. GUYOT Philippe

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

 

Considérant la loi n°2015-991 (loi « NOTRe ») du 07/08/2015, qui avait prévu le transfert obligatoire à la CCPH des compétences « Eau potable et assainissement », à effet du 01/01/2020 ;

 

Considérant la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau et assainissement » aux Communautés de Communes (dont la CCPH) , qui a assoupli les modalités de transfert obligatoire de compétences « Eau potable et Assainissement » en prévoyant que les communes membres de la CCPH peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 30 juin 2019, au moins 1/4 des communes membres de la CCPH représentant au moins 1/5 de la population totale de la CCPH s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019,

 

Après avoir étudié les difficultés et les points négatifs de ce transfert le Conseil Municipal à l’unanimité refuse de transférer les compétences « Eau et assainissement » à la CCPH.

 

DROIT DE PREEMPTION

 

La Commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain concernant la vente de la maison de M et Mme LECLERC, 14 rue Nicolas Lalouette.

 

RAPPORT D’ACTIVITE DU SIED

 

Chaque conseiller a été destinataire d’un rapport simplifié du Syndicat d’Electricité pour l’année 2018. Celui-ci précise les événements marquants de l’année 2018, les services, le budget, les travaux, les aides financières aux communes et au syndicat.

  1. GUYOT précise que, lors des conseils syndicaux, il est difficile d’atteindre le quorum.

 

 

JOURNEE DE TRAVAIL ET DE CONVIVIALITE

 

Elle aura lieu le samedi 31 août. Plusieurs chantiers sont identifiés :

  • nettoyage du local alambic,
  • nettoyage des luminaires de la salle de convivialité et de la façade côté préau salie par les ballons,
  • fixation des panneaux directionnels : cimetière et maison de la convivialité.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Il reste 2 stères de bois. Le maire fera passer l’information aux habitants.
  • Le lot de grumes n’a pas été vendu (trop petite quantité). La Commune va proposer au bûcheron d’en faire des stères.
  • Composition du Conseil communautaire de 2020 : la Commune choisit l’accord local le plus favorable aux communes rurales.
  • Le devis pour les panneaux signalant le cimetière, la maison de convivialité et le parking est accepté.
  • Le maire va prendre contact avec un serrurier pour réparer la porte du sous-sol de la salle de convivialité.
  • Un expert est passé pour constater les dégâts du mur du parking de la salle de convivialité.
  • Un arbre du terrain communal passage du Fort Bobo est tombé. M. DORMEAU se charge de le débiter.