PV du Conseil municipal

Mairie de VERLANS – 70400

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 novembre2020

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc.

Etaient présents : Mmes BIRY, GOETSCH-CHARTON, LAVILLE, REINHARD
MM. BERMON, BOULLEE, CUCUEL, DERRIER
DORMEAU, GUYOT, QUIRICI

Secrétaire de séance : Mme GOETSCH-CHARTON Anne

ORDRE DU JOUR

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue d’un conseil syndical le 16 septembre dernier au cours duquel une délibération a été prise pour faire évoluer les statuts du SIVU des 5 communes du Pays d’Héricourt (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique gérant l’école) et ainsi permettre l’entrée de Laire au sein du pôle éducatif de Coisevaux.
D’une part, suite à l’intégration de 3 communes du Doubs (Laire, Aibre et Le Vernoy) à la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt au 1er janvier 2017, et à la dissolution du SIVU des Lilas le 31/08/2017, la commune de Laire a eu, à partir de la rentrée 2017-2018, la possibilité d’utiliser les services du pôle éducatif de Coisevaux dans le cadre d’une convention triennale. Aujourd’hui, la commune de Laire demande son intégration dans le SIVU des 5 communes du Pays d’Héricourt.
D’autre part, en raison de la création le 01/01/2019 de la commune nouvelle d’Héricourt, laquelle se substitue aux communes d’Héricourt et de Tavey, la commune nouvelle d’Héricourt reprend l’ensemble des droits et des obligations de chacune des anciennes communes qu’elle regroupe dorénavant.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces nouveaux statuts.

ACHAT JEUX PLACE DES GOULOTTES

Chaque Conseiller a été destinataire d’un catalogue pour choisir un jeu à installer place des Goulottes. Le choix s’est porté sur un jeu à cordes. Une table pique-nique en composite sera également commandée.

PRESENTATION RAPPORT ELIMINATION DES DECHETS 2019

Chaque Conseiller a reçu le rapport 2019 d’élimination des déchets.
En conclusion, les résultats de l’année 2019 confirment l’efficacité des mesures mises en place au cours des dernières années (redevance incitative et généralisation de la collecte de la poubelle jaune en porte à porte sur l’ensemble du territoire, réduction des fréquences de collectes des bacs verts, vente de composteurs à prix modique).
Pour information, 91% des foyers de Verlans ne sortent leur poubelle qu’une fois par mois.

FONDS DE CONCOURS DE LA CCPH

La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, lors du conseil communautaire du 7 juillet, a affirmé sa volonté d’accompagner financièrement les communes dans leur développement et de conforter le lien de proximité entre intercommunalité et communes en votant sur la mandature une enveloppe de fonds de concours.
Une somme sera attribuée à Verlans pour la période des six prochaines années. Les Conseillers sont d’ores et déjà invités à réfléchir à un programme de travaux.

REFERENT COVID

La Préfecture demande de désigner un référent COVID au sein du Conseil Municipal. Il devra intervenir vers les personnes dépendantes, transmettre les directives, faire appliquer les gestes barrières…
M. BOULLEE est désigné.

CHOIX DU BUCHERON

Cette année, il n’y a pas de grumes à abattre. L’entreprise CRAMARO ne souhaitant pas intervenir pour une si petite quantité de stères, c’est l’association Les jardins du Mont Vaudois qui est retenue.

FETES DE FIN D’ANNEE

25 colis seront commandés pour les personnes de plus de 70 ans.
Les guirlandes seront installées sur les candélabres.
L’association Verl’animation mettra en place des décors. Cette année, en raison des conditions sanitaires, l’association n’a pas pu créer de nouvelles décorations.
Si la situation sanitaire le permet, la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 3 janvier à 14 h.

QUESTIONS DIVERSES

 L’entreprise BILLOTTE est retenue pour tailler la haie route de Trémoins et intervenir à plusieurs endroits dans le village
 Les Conseillers couperont deux arbres menaçant de tomber route de Trémoins, quelques arbres au bord du cimetière et quelques-uns passage Fort Bobo le samedi 21 novembre.
 Pour sécuriser les abords de l’abri bus, il est demandé aux automobilistes de se garer en marche arrière.
 M. DERRIER indique que le Syndicat des Eaux du Vernoy a corrigé le bordereau de Gaz et Eaux afin d’éviter au maximum les erreurs de facturation lors des prochains relevés de compteurs.
 Suite à la visite d’une personne de la DDT, les propriétaires riverains du ruisseau doivent entretenir les berges sans toutefois dessoucher les arbustes ni creuser le lit du ruisseau.
 Un banc sera installé dans l’abri-boulistes.