PV du Conseil municipal

Mairie de VERLANS – 70400

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er février 2021

 

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc.

 

Etaient présents :  Mmes BIRY, GOETSCH-CHARTON, REINHARD

  1.                        MM      BERMON, BOULLEE, CUCUEL, DERRIER ,DORMEAU, GUYOT, QUIRICI

Etait absente :                        Mme LAVILLE Pascale

Secrétaire de séance :           M. CUCUEL Patrick

ORDRE DU JOUR

 

 

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt (CCPH) a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par délibération en date du 10 décembre 2015.

Monsieur le Maire fait état de l’avancement du PLUI et explique que la procédure en est désormais au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise que ce débat est sans portée décisoire ni soumis à un vote et qu’il doit être réalisé dans chaque conseil Municipal ainsi que dans le conseil communautaire comme le précise l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

Avant d’ouvrir le débat, Monsieur le Maire rappelle que le PADD est la clé de voûte du PLUi puisqu’il expose le projet d’avenir de la collectivité en intégrant une démarche prospective et une réflexion stratégique concernant le fonctionnement du territoire et de ses projets futurs. Les autres documents du PLUi seront élaborés en cohérence avec chaque orientation définie dans le PADD (OAP, zonage, règlement).

Chaque conseiller a été destinataire des documents. Un débat a été organisé.

Quelques remarques :

  • Avant toute réalisation de lotissement, de zone industrielle il faudra en amont s’assurer que les réseaux d’eau, d’assainissement, routiers sont suffisants et en bon état.
  • Pour les pistes cyclables, ne pas s’arrêter aux grands axes mais penser à relier les villages entre eux.

 

PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA CCPH

 

Chaque Conseiller a été destinataire de ce document très bien fait qui présente tout ce qu’a réalisé la Communauté de Communes en 2019

 

AUTORISATION PAIEMENT INVESTISSEMENT

 

Afin de pouvoir régler les factures d’investissement avant le vote du budget, le Conseil autorise le Maire à engager des dépenses à hauteur d’un quart des sommes prévues au budget 2020, soit 4 359 €.

 

PROGRAMME DE TRAVAUX 2021

 

Afin de pouvoir préparer le budget 2021, le Conseil Municipal doit définir les travaux à réaliser :

  • création d’un verger avec plantation d’arbres et signalétique,
  • agrandissement du parking salle de convivialité,
  • achat de jeux d’enfants,
  • signalétique pour la priorité à droite dans le village.

 

RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

 

Le Conseil doit valider le rapport de la CLECT. Celle-ci s’est réunie en novembre 2020 pour élire le président et le vice-président. Aucun transfert de charges n’a eu lieu en 2020. Pour 2021 il va falloir estimer le coût de tous les transports transférés à la CCPH.

 

CONVENTION CHASSE

 

Depuis 2008, la convention avec l’ACCA de Verlans n’a pas été modifiée. Afin de pouvoir en discuter en 2022, il y a lieu de dénoncer cette convention 6 mois avant la date d’expiration.

 

DROIT DE PREMPTION

 

La Commune n’a pas fait valoir son droit de préemption concernant la vente de la maison située 1 chemin du Chougnard.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • La coupe de bois a été vendue sur pied pour une somme de 6 200 €.
  • Il faut prévoir de déplacer le disjoncteur des panneaux photovoltaïques car c’est assez compliqué de le réenclencher.
  • L’agriculteur qui exploite la pâture en bas du ruisseau doit procéder au nettoyage du lit du ruisseau et couper tous les arbustes qui envahissent les rives.
  • Le SOR (armoire pour la fibre) a été installé. Prochainement, le câblage de toutes les maisons doit commencer.
  • La Commune a reçu une demande d’un fabricant de pizzas qui souhaite stationner un soir par semaine à Verlans.