Compte-rendu du Conseil Municipal

Page mise à jour: 21/11/2017 22:00 par Maire


Mairie de VERLANS – 70400

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 novembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc, Maire de VERLANS.

Etaient présents : Mmes CHARTON, DORMEAU, GETE

MM. BERMON, BOULLEE, BRUGNONI, DERRIER

DORMEAU, GUYOT, HERITIER, THIEBAUD

Secrétaire de séance : M. THIEBAUD Jean

ORDRE DU JOUR

Un moment de silence est observé pour rendre hommage à M. Jean DELHERBE, maire de VERLANS de 1983 à 1995, décédé le 21 septembre 2017.

TARIF ASSAINISSEMENT

La participation de VERLANS à la station épuration d’HERICOURT était facturée jusqu’au 1er janvier 2017 sans TVA. La loi oblige dorénavant l’application d’un taux de TVA de 10 %. Le tarif passe donc de 1,14 € à 1,25 € pour 2018.

RAPPORT CLECT

Chaque conseiller a été destinataire de ce document. M. THIEBAUD précise qu’il a fallu étudier les conséquences financières de l’intégration de 4 nouvelles communes dans la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt (CCPH) : Belverne, Aibre, Laire, Le Vernoy.

MODIFICATION STATUTS CCPH

Certaines compétences prises par la CCPH n’étaient pas bien définies dans les statuts, il y a lieu de les définir selon les textes de loi. Une nouvelle compétence «participation financière aux dépenses d’incendie» est prise par la CCPH.

CHOIX DU BUCHERON

La proposition de l’entreprise GOBERVILLE est retenue :

abattage des grumes 14 € le m3 HT,

façonnage des stères : 27 € le stère HT.

Concernant l’affouage, il s’agira de réaliser un nettoyage dans la coupe 26.


PRIX DU BOIS

Le bûcheron n’ayant pas changé ses tarifs, le prix du stère de bois reste donc le suivant :

à façonner dans la coupe 7 €,

pris dans la coupe 34 €.

TRAVAUX EN FORÊT

L’ONF propose un nettoiement avec maintenance des cloisonnements dans la parcelle 22 et un cloisonnement sylvicole mécanisée dans la parcelle 30.

Montant de ces travaux : 2 512,00 € HT.

Cette somme est plus élevée que les autres années mais le programme de travaux a pris un peu de retard. Cette somme sera compensée par la vente de sapins.

RAPPORT ACTIVITES CCPH

Tous les conseillers ont été destinataires de ce volumineux document qui retrace tout ce que la CCPH a réalisé en 2016.

INDEMNITE TRESORIER

Le 1er janvier 2017, un nouveau percepteur a été nommé. Le conseil doit se prononcer sur le pourcentage de l’indemnité légale que la commune doit lui accorder. Elle sera comme précédemment de 50 %.

QUESTIONS DIVERSES

· La commune offrira pour Noël aux personnes de 70 ans et plus un colis commandé au Super-U.

· La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 6 janvier à 17 h.

· Le devis concernant la porte d’entrée du logement de l’entreprise AF design est accepté pour une somme de 874 € TTC.

· La commune ne fait pas valoir son droit de préemption concernant la vente de la propriété Chevassus.

· Une délibération est prise pour soutenir les communes rurales suite à la loi Notre.

· C’est l’entreprise Billotte qui taillera la haie route de Trémoins.

· Un montant en bois de l’abri-bus sera changé.

· L’employé communal fixera au ciment une bouche d’assainissement rue du Cruay.

· Une affiche de tous les Présidents de la République sera commandée, celle qui est affichée en mairie n’étant plus à jour.