La maison de convivialité à Verlans est ouverte aux habitants de la commune, aux associations et aux partenaires locaux.
Pour utiliser cette maison de la convivialité, vous devez accepter les termes de son règlement intérieur, et renvoyer à la Mairie le formulaire de réservation.
Le règlement intérieur est disponible ci-dessous et en téléchargement: Rèri_salle_convivialiteglement (format PDF).
Pour réserver la salle, vous pouvez télécharger le formulaire de réservation.
Règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DE CONVIVIALITÉ DE VERLANS.
PREAMBULE
La salle communale se situe 1 Rue Aux Jardins du Cruay et comprend : une salle de 100 m², une salle de service, un local poubelle, un rangement, un préau de 150 m², trois toilettes. La capacité d’accueil est de 60 personnes assises avec tables ou 100 personnes assises sans tables.
Le présent règlement a pour objet l’utilisation de tout ou partie de ces locaux.
ARTICLE 1 : USAGERS
Les habitants: La salle communale est destinée aux habitants de la Commune de Verlans. L’utilisation et la réservation de la salle communale ne peuvent être effectuées que par une personne majeure de Verlans. Lors de l’occupation de cette salle communale par des mineurs, la présence de cet adulte est obligatoire.
Les associations locales: Pour des réunions, pour des manifestations.
Les partenaires locaux: Groupements (collectivité, établissement), pour des animations à destination des habitants de Verlans ou des réunions.
ARTICLE 2 : RESERVATIONS
Les particuliers ou groupements qui désirent utiliser la salle communale doivent adresser une demande écrite à la mairie de Verlans, sur un formulaire prévu à cet effet. La Mairie de Verlans décide seule de la suite à donner aux demandes de réservation. Elle n’est pas tenue de justifier ou de motiver un éventuel refus.
Les demandes de réservation effectuées par la Mairie de Verlans ou par des associations de Verlans ont priorité sur celles des particuliers. Les demandes de réservation des particuliers et des associations sont étudiées dans l’ordre chronologique de dépôt à la Mairie de Verlans. Si plusieurs particuliers demandent la mise à disposition de la salle communale pour une même date, la priorité sera accordée à celui qui aura le moins bénéficié de cette salle dans les mois qui précèdent. La salle communale ne peut être réservée par un même foyer que deux fois maximum dans l’année.
ARTICLE 3 : CONDITIONS
Les locaux et équipements internes et externes mis à la disposition des utilisateurs de la salle communale doivent être rendus dans l’état où ils se trouvaient avant la mise à disposition. Les particuliers qui réservent au titre d’un groupement sont personnellement et solidairement responsables de l’éventuelle location, des autres charges et de tous dommages.
ARTICLE 4 : TRANQUILLITE
La salle communale étant implantée à proximité d’habitations, un effort important est demandé aux utilisateurs afin de préserver la tranquillité publique et de ne pas gêner le voisinage. A cet effet, il est recommandé de sensibiliser les invités aux nuisances sonores. Si des troubles devaient se produire pendant l’utilisation de la salle communale, la Mairie de Verlans pourra exiger l’évacuation immédiate des locaux, sans possibilité de remboursement de la location.
ARTICLE 5 : USAGES
Il est interdit aux utilisateurs de la salle communale :
– de planter des clous dans les murs, dans les boiseries, de fixer aux murs, plafonds, portes, fenêtres des objets quelconques sans accord préalable de la Mairie de Verlans ;
– de cuisiner (seul le réchauffement des plats déjà cuisinés est autorisé) ;
– de fumer dans les locaux.
Il est demandé aux utilisateurs de la salle communale :
– de nettoyer les locaux à l’issue de la mise à disposition ;
– de ranger le matériel emprunté à son emplacement initial ;
– de vider les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.
ARTICLE 6 : HORAIRES
En règle générale, la salle communale ne peut être utilisée :
– en semaine et le dimanche que jusqu’à 23 heures, rangement et nettoyage compris ;
– le samedi et la veille de jours fériés que jusqu’à 3 heures, rangement et nettoyage compris.
ARTICLE 7 : SECURITE
Les utilisateurs seront vigilants quant au respect des conditions de sécurité des biens et des personnes. Le particulier qui aura réservé la salle communale veillera notamment à ce qu’aucune des issues ne soit encombrée.
ARTICLE 8 : TARIFS
Pour les associations de Verlans, la mise à disposition de la salle communale est consentie à titre gratuit.
Pour les habitants de Verlans
– pour une soirée ou une journée (hors week-end et jours fériés) : 60 €
– pour le week-end et les jours fériés : 110 €
Une caution de 300 € sera exigée à la signature du contrat de mise à disposition.
ARTICLE 9 : APPLICATIONS
La responsabilité civile incombe aux utilisateurs qui doivent souscrire une assurance en conséquence et présenter une attestation lors de la réservation.
Les dommages seront facturés sur la base du coût de la remise en état. La caution sera retenue jusqu’à règlement des factures et des dommages éventuels.
Les particuliers, associations, collectivités sollicitant la mise à disposition de la salle communale déclarent avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à en respecter les clauses.
Le non-respect du présent règlement entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition de la salle communale, sans possibilité de remboursement de la location.
La Mairie de Verlans reste seule juge des cas non prévus dans le présent règlement et se réserve le droit de le modifier dès qu’elle le jugera utile.
Règlement adopté par le Conseil Municipal de Verlans le 26 février 2011.